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action en partage

См. также в других словарях:

  • partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • partage — (par ta j) s. m. 1°   Division d une chose en plusieurs portions. Faire le partage d une succession. •   Trois conditions admirables de cette dette sacrée [la charité fraternelle] qui feront le partage de ce discours, BOSSUET Serm. Charité frat.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Partage (concept) — Partage Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le partage est l action de transformation d un élément en plusieurs autres. Pour ce faire, l unité première peut : soit être divisée en… …   Wikipédia en Français

  • Partage en commun — Partage Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le partage est l action de transformation d un élément en plusieurs autres. Pour ce faire, l unité première peut : soit être divisée en… …   Wikipédia en Français

  • Partage de la valeur ajoutee — Partage de la valeur ajoutée Le partage de la valeur ajoutée[1] est constituée par la répartition de la valeur ajoutée produite entre les facteurs de production. La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production à laquelle on a déduit le… …   Wikipédia en Français

  • Partage Interécoles — Partage Interecoles Contexte général Champs d’action Animer le réseau national de tuteurs et assurer un parrainage des jeunes tutorés par les différents programmes Zone d’influence France métropolitaine …   Wikipédia en Français

  • Action Paulienne En Droit Français — L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre… …   Wikipédia en Français

  • Action paulienne — en droit français L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son patrimoine, dans …   Wikipédia en Français

  • Action paulienne en droit francais — Action paulienne en droit français L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son …   Wikipédia en Français

  • ACTION CATHOLIQUE — Trop multiforme et trop étendue pour constituer une véritable organisation, l’Action catholique est plutôt un ensemble de mouvements obéissant à une sorte d’idée force ou de loi cadre qui consiste, dans l’Église contemporaine, à faire participer… …   Encyclopédie Universelle

  • Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français

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